1.7 Retard de paiement
Le délai de paiement est indiqué sur chaque facture. Lorsque ce délai est échu, le centre
fait parvenir un premier rappel de paiement, 10 jours après la date d’échéance, puis un deuxième
après 20 jours supplémentaires, soit 30 jours après la date d’échéance. Le centre ne facture aucun
frais pour ces deux rappels, qui sont envoyés par email. 30 jours après la date d’échéance, en cas
de non-paiement, le centre se réserve le droit de transmettre la créance à un organisme de
recouvrement, selon leurs conditions suivantes.
1.8 Mesures en cas de fermeture imposée par les autorités cantonales ou fédérales pour
couse de Covid-19
En cas de fermeture du centre pour une période imposée par la Confédération ou le canton
de Vaud, les professeurs organisent un suivi des élèves à distance, durant la totalité de la période
de fermeture. Il peut s’agir de cours en ligne ou d’un suivi au moyen de vidéos et d’exercices créés
spécialement par les professeurs et mis à disposition des élèves. Le centre peut également décider
de reporter les cours en fin d’année scolaire. Aucun remboursement d’écolage n’est pas prévu.
2. Responsabilité du centre
Le centre ne couvre pas les risques de maladie et d’accident, chaque élève doit être assure
personnellement. La responsabilité du centre n’est pas engagée pour tous les dommages,
accidents et blessures, causés ou subis lors des cours ainsi que pour les vols éventuels commis
dans les vestiaires et à l’intérieur des locaux. Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur
dans les vestiaires.
Pour tous les cours et manifestations organisés par le centre, le centre décline toute
responsabilité pour les éventuels dommages. Les élèves doivent dès lors souscrire une assurance
responsabilité civile suffisante. L’utilisation des installations du centre s’effectue aux risques et
périls des élèves.
Les élèves sont tenu(e)s de respecter dans les locaux du centre et les directives actuelles
des autorités (p. ex. règles d’hygiène), ainsi que les directives du centre. La fréquentation des
locaux du centre est interdite aux personnes présentant des symptômes de maladie, en cas de
suspicion de contamination par des agents pathogènes transmissibles et/ou en cas de quarantaine
(ordonnée par les autorités ou par la personne elle-même). Le risque d’infection ne peut pas être
totalement exclu, même si les règles d’hygiène sont respectées. Le centre exclut toute
responsabilité à cet égard.
3. Protection du droit à l’image.
Sauf avis contraire écrit au préalable lors de l’inscription, l’élève ou son représentant légal
accepte l’utilisation ou la publication de sa photo et vidéo (ou de celle de ses enfants) ou la
diffusion d’un film le/la représentant (ou représentant ses enfants), dans le cadre des activités
et/ou des manifestations proposées pas le centre (réseaux sociaux, site internet, brochures et
flyers, affiches).
4. Le for juridique est à Lausanne
Les parties font élection du for en faveur des Tribunaux de Lausanne pour toute difficulté
résultant de l’application de la présente inscription.