1.7 Retard de
paiement
Le délai de
paiement est indiqué sur chaque facture. Lorsque ce délai est échu, le
centre fait parvenir un premier rappel de paiement, 10 jours après la date
d'échéance, puis un deuxième après 20 jours supplémentaires, soit 30 jours
après la date d'échéance. Le centre ne facture aucun frais pour ces deux
rappels, qui sont envoyés par email. 30 jours après la date d'échéance, en
cas de non-paiement, le centre se réserve le droit de transmettre la créance
à un organisme de recouvrement, selon leurs conditions suivantes.
1.8 Mesures en
cas de fermeture imposée par les autorités cantonales ou fédérales pour
cause de Covid-19
En cas de
fermeture du centre pour une période imposée par la Confédération ou le
canton de Vaud, les professeurs organisent un suivi des élèves à distance,
durant la totalité de la période de fermeture. Il peut s'agir de cours en
ligne ou d'un suivi au moyen de vidéos et d'exercices créés spécialement par
les professeurs et mis à disposition des élèves. Le centre peut également
décider de reporter les cours en fin d'année scolaire. Aucun remboursement
d'écolage n'est pas prévu.
2.
Responsabilité du centre
Le centre ne
couvre pas les risques de maladie et d'accident, chaque élève doit être
assuré personnellement. La responsabilité du centre n'est pas engagée pour
tous les dommages, accidents et blessures, causés ou subis lors des cours
ainsi que pour les vols éventuels commis dans les vestiaires et à
l'intérieur des locaux. Il est recommandé de ne laisser aucun objet de
valeur dans les vestiaires.
Pour tous les
cours et manifestations organisés par le centre, le centre décline toute
responsabilité pour les éventuels dommages. Les élèves doivent dès lors
souscrire une assurance responsabilité civile suffisante. L'utilisation des
installations du centre s'effectue aux risques et périls des élèves.
Les élèves
sont tenus de respecter dans les locaux du centre et les directives
actuelles des autorités (p. ex. règles d'hygiène), ainsi que les directives
du centre. La fréquentation des locaux du centre est interdite aux personnes
présentant des symptômes de maladie, en cas de suspicion de contamination
par des agents pathogènes transmissibles et/ou en cas de quarantaine
(ordonnée par les autorités ou par la personne elle-même). Le risque
d'infection ne peut pas être totalement exclu, même si les règles d'hygiène
sont respectées. Le centre exclut toute responsabilité à cet égard.
3. Protection
du droit à l'image
Sauf avis
contraire écrit au préalable lors de l'inscription, l'élève ou son
représentant légal accepte l'utilisation ou la publication de sa photo et
vidéo (ou de celle de ses enfants) ou la diffusion d'un film le/la
représentant (ou représentant ses enfants), dans le cadre des activités
et/ou des manifestations proposées par le centre (réseaux sociaux, site
internet, brochures et flyers, affiches).
4. Le for
juridique est à Lausanne
Les parties
font élection du for en faveur des Tribunaux de Lausanne pour toute
difficulté résultant de l'application de la présente inscription.